Déclaration préalable de travaux n° DP 02628420N0003 à Roussas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02628420N0003

Ville de Roussas · 26230

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUSSAS

Adresse du terrain

90 ROUTE D'AIGUEBELLE ROUSSAS 26230

Date d'autorisation

30/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 625 · 0C 551

Superficie du terrain

2068 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation30/04/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUSSAS

SIRET21260284100018

SIREN212602841

Code postal26230

LocalitéROUSSAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRoussas (26284)

Code postal26230

Adresse90 ROUTE D'AIGUEBELLE ROUSSAS 26230

Parcelles0C 625 · 0C 551

Superficie terrain2068 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.