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Permis de construire
N° PC 02628423N0003
Ville de Roussas · 26230
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUSSAS
Adresse du terrain
LA ROCHE ROUSSAS 26230
Date d'autorisation
26/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 5
Superficie du terrain
653425 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation26/07/2023
Ouverture du chantier26/09/2023
Achèvement des travaux01/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUSSAS
SIRET21260284100018
SIREN212602841
Code postal26230
LocalitéROUSSAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRoussas (26284)
Code postal26230
AdresseLA ROCHE ROUSSAS 26230
Parcelles0A 5
Superficie terrain653425 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²
Surface locaux créée33 m²
Surface agricole avant35 m²
Surface agricole créée33 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.