Permis de construire
N° PC 02628418N0005
Ville de Roussas · 26230
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUSSAS
Adresse du terrain
90 ROUTE D'AIGUEBELLE ROUSSAS 26230
Date d'autorisation
25/04/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 486 · 0C 551
Superficie du terrain
1065 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation25/04/2019
Ouverture du chantier03/06/2019
Achèvement des travaux04/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUSSAS
SIRET21260284100018
SIREN212602841
Code postal26230
LocalitéROUSSAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRoussas (26284)
Code postal26230
Adresse90 ROUTE D'AIGUEBELLE ROUSSAS 26230
Parcelles0C 486 · 0C 551
Superficie terrain1065 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant533 m²
Surface locaux transformée56 m²
Surface publique avant533 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.