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Permis de construire
N° PC 02628417N0004
Ville de Roussas · 26230
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUSSAS
Adresse du terrain
LES ESCOMBES SANCTUAIRE SAINT JOSEPH ROUSSAS 26230
Date d'autorisation
13/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 186
Superficie du terrain
4930 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation13/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUSSAS
SIRET21260284100018
SIREN212602841
Code postal26230
LocalitéROUSSAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRoussas (26284)
Code postal26230
AdresseLES ESCOMBES SANCTUAIRE SAINT JOSEPH ROUSSAS 26230
Parcelles0D 186
Superficie terrain4930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface publique avant400 m²
Surface publique créée21 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.