Permis de construire n° PC 02628413N0001 à Roussas

Permis de construire

N° PC 02628413N0001

Ville de Roussas · 26230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE MONTELIMAR LE TREILLAS ROUSSAS 26230

Date d'autorisation

17/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 461

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/04/2013

Ouverture du chantier28/06/2013

👤Demandeur

Code postal26230

LocalitéROUSSAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRoussas (26284)

Code postal26230

AdresseRTE DE MONTELIMAR LE TREILLAS ROUSSAS 26230

ParcellesE 461

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée57 m²

Surface agricole créée57 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.