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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09008817A0006
Ville de Rougegoutte · 90200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DES CITES ROUGEGOUTTE 90200
Date d'autorisation
26/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 128
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation26/08/2017

👤Demandeur

Code postal90200
LocalitéROUGEGOUTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneRougegoutte (90088)
Code postal90200
Adresse10 RUE DES CITES ROUGEGOUTTE 90200
ParcellesAI 128
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.