Permis de construire n° PC 09008821A0007 à Rougegoutte

Permis de construire

N° PC 09008821A0007

Ville de Rougegoutte · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 AVENUE DE LATTRE DE TASSIG ROUGEGOUTTE 90200

Date d'autorisation

05/07/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 158

Superficie du terrain

1157 m²

Surface locaux créée

105 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/07/2021

Ouverture du chantier01/12/2021

👤Demandeur

Code postal90200

LocalitéGIROMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRougegoutte (90088)

Code postal90200

Adresse3 AVENUE DE LATTRE DE TASSIG ROUGEGOUTTE 90200

ParcellesAE 158

Superficie terrain1157 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée105 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.