Permis de construire
N° PC 09008821A0007
Ville de Rougegoutte · 90200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 AVENUE DE LATTRE DE TASSIG ROUGEGOUTTE 90200
Date d'autorisation
05/07/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 158
Superficie du terrain
1157 m²
Surface locaux créée
105 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation05/07/2021
Ouverture du chantier01/12/2021

👤Demandeur

Code postal90200
LocalitéGIROMAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneRougegoutte (90088)
Code postal90200
Adresse3 AVENUE DE LATTRE DE TASSIG ROUGEGOUTTE 90200
ParcellesAE 158
Superficie terrain1157 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée105 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.