Permis de démolir n° PD 09008817A0001 à Rougegoutte

Permis de démolir

N° PD 09008817A0001

Ville de Rougegoutte · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 AVENUE DE LATTRE DE TASSIG ROUGEGOUTTE 90200

Date d'autorisation

29/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 151

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation29/09/2017

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRougegoutte (90088)

Code postal90200

Adresse3 AVENUE DE LATTRE DE TASSIG ROUGEGOUTTE 90200

ParcellesAE 151

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.