1. Accueil
  2. Cadastre Rougegoutte
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 09008824A0001
Permis de démolir
N° PD 09008824A0001
Ville de Rougegoutte · 90200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 BI RUE DE L'EGLISE ROUGEGOUTTE 90200
Date d'autorisation
13/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 268 · AI 245
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Rougegoutte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/06/2024

👤Demandeur

Code postal90200
LocalitéROUGEGOUTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneRougegoutte (90088)
Code postal90200
Adresse21 BI RUE DE L'EGLISE ROUGEGOUTTE 90200
ParcellesAI 268 · AI 245
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.