Permis de construire n° PC 09008822A0013 à Rougegoutte

Permis de construire

N° PC 09008822A0013

Ville de Rougegoutte · 90200

Bénéficiaire

STORIES IMMOBILIER

Adresse du terrain

10 AVENUE DU GENERAL DE GAULL ROUGEGOUTTE 90200

Date d'autorisation

05/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 263 · AE 228

Superficie du terrain

1150 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation05/01/2023

👤Demandeur

DénominationSTORIES IMMOBILIER

SIRET91130235400012

SIREN911302354

Code postal90200

LocalitéROUGEGOUTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRougegoutte (90088)

Code postal90200

Adresse10 AVENUE DU GENERAL DE GAULL ROUGEGOUTTE 90200

ParcellesAE 263 · AE 228

Superficie terrain1150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces2

Surface habitable issue de transfo301 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceProjet mixte

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.