Permis de construire n° PC 09008822A0007 à Rougegoutte

Permis de construire

N° PC 09008822A0007

Ville de Rougegoutte · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 TER RUE DU BRINGARD ROUGEGOUTTE 90200

Date d'autorisation

19/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 50

Superficie du terrain

603 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation19/12/2022

👤Demandeur

Code postal90170

LocalitéANOUTEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRougegoutte (90088)

Code postal90200

Adresse6 TER RUE DU BRINGARD ROUGEGOUTTE 90200

ParcellesAI 50

Superficie terrain603 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.