Permis de construire n° PC 09008822A0006 à Rougegoutte

Permis de construire

N° PC 09008822A0006

Ville de Rougegoutte · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3C CHEMIN DE LA PIERRE ROUGEGOUTTE 90200

Date d'autorisation

19/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 131

Superficie du terrain

2273 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation19/09/2022

Ouverture du chantier08/08/2023

Achèvement des travaux24/07/2024

👤Demandeur

Code postal90800

LocalitéBAVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRougegoutte (90088)

Code postal90200

Adresse3C CHEMIN DE LA PIERRE ROUGEGOUTTE 90200

ParcellesAC 131

Superficie terrain2273 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.