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Permis de construire
N° PC 09008821A0013
Ville de Rougegoutte · 90200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
41 RUE DU BRINGARD ROUGEGOUTTE 90200
Date d'autorisation
24/02/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 198 · AK 344
Superficie du terrain
3084 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
75 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/02/2022

👤Demandeur

Code postal90200
LocalitéROUGEGOUTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneRougegoutte (90088)
Code postal90200
Adresse41 RUE DU BRINGARD ROUGEGOUTTE 90200
ParcellesAK 198 · AK 344
Superficie terrain3084 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.