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Permis de construire
N° PC 09008821A0012
Ville de Rougegoutte · 90200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 ROUTE DE CHAUX ROUGEGOUTTE 90200
Date d'autorisation
23/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 7
Superficie du terrain
2023 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
74 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt31/12/2024
Date d'autorisation23/12/2021
Ouverture du chantier01/07/2022
Achèvement des travaux31/12/2024

👤Demandeur

Code postal90200
LocalitéROUGEGOUTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneRougegoutte (90088)
Code postal90200
Adresse11 ROUTE DE CHAUX ROUGEGOUTTE 90200
ParcellesAD 7
Superficie terrain2023 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant222 m²
Surface habitable créée74 m²
Surface habitable issue de transfo43 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.