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Permis de construire
N° PC 09008821A0010
Ville de Rougegoutte · 90200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE GOUSSOT ROUGEGOUTTE 90200
Date d'autorisation
16/09/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 272
Superficie du terrain
1107 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/09/2021
Ouverture du chantier13/06/2022

👤Demandeur

Code postal76680
LocalitéBOSC-MESNIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneRougegoutte (90088)
Code postal90200
AdresseLE GOUSSOT ROUGEGOUTTE 90200
ParcellesAE 272
Superficie terrain1107 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.