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Permis de construire
N° PC 09008821A0005
Ville de Rougegoutte · 90200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
33 BI RUE DU BRINGARD ROUGEGOUTTE 90200
Date d'autorisation
17/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 340 · AK 267
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
190 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt31/01/2023
Date d'autorisation17/05/2021
Ouverture du chantier03/01/2022
Achèvement des travaux31/01/2023

👤Demandeur

Code postal90200
LocalitéGIROMAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneRougegoutte (90088)
Code postal90200
Adresse33 BI RUE DU BRINGARD ROUGEGOUTTE 90200
ParcellesAK 340 · AK 267
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée190 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.