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Permis de construire
N° PC 09008821A0003
Ville de Rougegoutte · 90200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES VERGERS ROUGEGOUTTE 90200
Date d'autorisation
16/03/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 74
Superficie du terrain
1600 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/03/2021
Ouverture du chantier08/06/2021

👤Demandeur

Code postal90200
LocalitéGROSMAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneRougegoutte (90088)
Code postal90200
Adresse4 RUE DES VERGERS ROUGEGOUTTE 90200
ParcellesAE 74
Superficie terrain1600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.