Permis de construire n° PC 09008821A0001 à Rougegoutte

Permis de construire

N° PC 09008821A0001

Ville de Rougegoutte · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 AVENUE CHARLES DE GAULLE ROUGEGOUTTE 90200

Date d'autorisation

25/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 228

Superficie du terrain

5195 m²

Logements créés

Surface habitable créée

246 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation25/03/2021

Ouverture du chantier20/04/2021

Achèvement des travaux10/10/2023

👤Demandeur

Code postal90350

LocalitéEVETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRougegoutte (90088)

Code postal90200

Adresse10 AVENUE CHARLES DE GAULLE ROUGEGOUTTE 90200

ParcellesAE 228

Superficie terrain5195 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée246 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.