Permis de construire n° PC 09008820A0009 à Rougegoutte

Permis de construire

N° PC 09008820A0009

Ville de Rougegoutte · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 BIS ROUTE DE CHAUX ROUGEGOUTTE 90200

Date d'autorisation

06/11/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 8

Superficie du terrain

3987 m²

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

← Toutes les autorisations à Rougegoutte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation06/11/2020

Ouverture du chantier04/05/2021

👤Demandeur

Code postal90200

LocalitéROUGEGOUTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRougegoutte (90088)

Code postal90200

Adresse9 BIS ROUTE DE CHAUX ROUGEGOUTTE 90200

ParcellesAD 8

Superficie terrain3987 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée106 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.