Permis de construire n° PC 09008820A0005 à Rougegoutte

Permis de construire

N° PC 09008820A0005

Ville de Rougegoutte · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

32 BI AVENUE DE LATTRE DE TASSIG ROUGEGOUTTE 90200

Date d'autorisation

21/07/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 79

Superficie du terrain

1029 m²

Logements créés

Surface habitable créée

157 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt19/07/2021

Date d'autorisation21/07/2020

Ouverture du chantier19/07/2021

👤Demandeur

Code postal90200

LocalitéGIROMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRougegoutte (90088)

Code postal90200

Adresse32 BI AVENUE DE LATTRE DE TASSIG ROUGEGOUTTE 90200

ParcellesAD 79

Superficie terrain1029 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée157 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.