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Permis de construire
N° PC 09008820A0004
Ville de Rougegoutte · 90200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 RUE DES ECOLES ROUGEGOUTTE 90200
Date d'autorisation
23/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 196
Superficie du terrain
1245 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
55 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation23/07/2020

👤Demandeur

Code postal90130
LocalitéBRETAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneRougegoutte (90088)
Code postal90200
Adresse38 RUE DES ECOLES ROUGEGOUTTE 90200
ParcellesAE 196
Superficie terrain1245 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels1
dont collectifs6
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces5
Surface habitable avant200 m²
Surface habitable créée55 m²
Surface habitable issue de transfo513 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.