Permis de construire n° PC 09008820A0002 à Rougegoutte

Permis de construire

N° PC 09008820A0002

Ville de Rougegoutte · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES VERGERS ROUGEGOUTTE 90200

Date d'autorisation

28/07/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 274

Superficie du terrain

4563 m²

Logements créés

Surface habitable créée

315 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation28/07/2020

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéLACHAPELLE-SOUS-CHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRougegoutte (90088)

Code postal90200

AdresseRUE DES VERGERS ROUGEGOUTTE 90200

ParcellesAE 274

Superficie terrain4563 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée315 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.