Permis de construire n° PC 09008819A0007 à Rougegoutte

Permis de construire

N° PC 09008819A0007

Ville de Rougegoutte · 90200

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIER MAS RACHLINE

Adresse du terrain

5 RUE DES VERGERS ROUGEGOUTTE 90200

Date d'autorisation

04/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 284 · AE 257

Superficie du terrain

1128 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/02/2020

Ouverture du chantier20/05/2020

Achèvement des travaux09/04/2021

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIER MAS RACHLINE

SIRET87977376000019

SIREN879773760

Code postal68620

LocalitéBITSCHWILLER-LES-THANN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRougegoutte (90088)

Code postal90200

Adresse5 RUE DES VERGERS ROUGEGOUTTE 90200

ParcellesAE 284 · AE 257

Superficie terrain1128 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.