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Permis de construire
N° PC 09008818A0002
Ville de Rougegoutte · 90200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
25 BI AVENUE DU GENERAL DE GAULL ROUGEGOUTTE 90200
Date d'autorisation
03/05/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 176
Superficie du terrain
727 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation03/05/2018
Ouverture du chantier14/07/2019
Achèvement des travaux13/10/2021

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéCHALONVILLARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneRougegoutte (90088)
Code postal90200
Adresse25 BI AVENUE DU GENERAL DE GAULL ROUGEGOUTTE 90200
ParcellesAH 176
Superficie terrain727 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant18 m²
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.