Permis de construire n° PC 09008818A0001 à Rougegoutte

Permis de construire

N° PC 09008818A0001

Ville de Rougegoutte · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 CHEMIN DU CERISIER ROUGEGOUTTE 90200

Date d'autorisation

02/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 169 · AH 171 · AH 174

Superficie du terrain

516 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation02/05/2018

Ouverture du chantier14/11/2018

Achèvement des travaux01/10/2019

👤Demandeur

Code postal90200

LocalitéROUGEGOUTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRougegoutte (90088)

Code postal90200

Adresse18 CHEMIN DU CERISIER ROUGEGOUTTE 90200

ParcellesAH 169 · AH 171 · AH 174

Superficie terrain516 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo85 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.