Permis de construire n° PC 09008815A0003 à Rougegoutte

Permis de construire

N° PC 09008815A0003

Ville de Rougegoutte · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11BIS RUE DU COMMERCE ROUGEGOUTTE 90200

Date d'autorisation

09/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 249

Superficie du terrain

10011 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/06/2015

Ouverture du chantier02/07/2015

👤Demandeur

Code postal90200

LocalitéVESCEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRougegoutte (90088)

Code postal90200

Adresse11BIS RUE DU COMMERCE ROUGEGOUTTE 90200

ParcellesAE 249

Superficie terrain10011 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.