Permis de construire n° PC 09008813A0003 à Rougegoutte

Permis de construire

N° PC 09008813A0003

Ville de Rougegoutte · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 IMP DES JARDINS ROUGEGOUTTE 90200

Date d'autorisation

12/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 113

Superficie du terrain

1266 m²

Logements créés

Surface habitable créée

139 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/02/2014

Ouverture du chantier31/05/2014

Achèvement des travaux26/03/2015

👤Demandeur

Code postal90200

LocalitéGIROMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRougegoutte (90088)

Code postal90200

Adresse4 IMP DES JARDINS ROUGEGOUTTE 90200

ParcellesAI 113

Superficie terrain1266 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée139 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.