Permis de construire n° PC 09008813A0002 à Rougegoutte

Permis de construire

N° PC 09008813A0002

Ville de Rougegoutte · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 RUE DE L EGLISE ROUGEGOUTTE 90200

Date d'autorisation

03/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 270

Superficie du terrain

1370 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/01/2014

Ouverture du chantier03/04/2014

Achèvement des travaux19/11/2014

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéSERMAMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRougegoutte (90088)

Code postal90200

Adresse21 RUE DE L EGLISE ROUGEGOUTTE 90200

ParcellesAI 270

Superficie terrain1370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.