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Permis d'aménager
N° PA 09008822A0001
Ville de Rougegoutte · 90200
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
Adresse du terrain
LE GOUSSOT ROUGEGOUTTE 90200
Date d'autorisation
30/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 49
Superficie du terrain
443 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SIRET21900088200015
SIREN219000882
Code postal90200
LocalitéROUGEGOUTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneRougegoutte (90088)
Code postal90200
AdresseLE GOUSSOT ROUGEGOUTTE 90200
ParcellesAE 49
Superficie terrain443 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.