Permis de construire
N° PC 02435715S0001
Ville de Rouffignac-de-Sigoulès · 24240
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUFFIGNAC DE SIGOULES
Adresse du terrain
LE BOURG ROUFFIGNAC-DE-SIGOULES 24240
Date d'autorisation
05/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 612 · A 610
Superficie du terrain
1855 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/06/2015
Ouverture du chantier01/07/2015
Achèvement des travaux24/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUFFIGNAC DE SIGOULES
SIREN212403570
Code postal24240
LocalitéROUFFIGNAC-DE-SIGOULES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneRouffignac-de-Sigoulès (24357)
Code postal24240
AdresseLE BOURG ROUFFIGNAC-DE-SIGOULES 24240
ParcellesA 612 · A 610
Superficie terrain1855 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant204 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface publique avant204 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.