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Permis de construire
N° PC 00512622C0002
Ville de Rosans · 05150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
QUARTIER DE LA BOULE D'OR ROSANS 05150
Date d'autorisation
18/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 961 · E 1182 · E 961
Superficie du terrain
305 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
39 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/10/2022

👤Demandeur

Code postal38170
LocalitéSEYSSINET-PARISET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneRosans (05126)
Code postal05150
AdresseQUARTIER DE LA BOULE D'OR ROSANS 05150
ParcellesE 961 · E 1182 · E 961
Superficie terrain305 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant21 m²
Surface habitable créée39 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.