Permis d'aménager
N° PA 0051262500001
Ville de Rosans · 05150
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROSANS
Adresse du terrain
VOIR PLAN DE SITUATION CENTRE BOURG ROSANS 05150
Date d'autorisation
20/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 216
Superficie du terrain
3122 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation20/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROSANS
SIRET21050126800010
SIREN210501268
Code postal05150
LocalitéROSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneRosans (05126)
Code postal05150
AdresseVOIR PLAN DE SITUATION CENTRE BOURG ROSANS 05150
ParcellesF 216
Superficie terrain3122 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.