Déclaration préalable de travaux n° DP 00512616H0003 à Rosans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00512616H0003

Ville de Rosans · 05150

Bénéficiaire

FEDER DEPART CHASSEURS HTES ALPES

Adresse du terrain

LES BUISSONS GAP 05000

Date d'autorisation

11/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 993

Superficie du terrain

30021 m²

Surface locaux créée

1280 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rosans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/03/2016

👤Demandeur

DénominationFEDER DEPART CHASSEURS HTES ALPES

SIRET78243018500028

SIREN782430185

Code postal05000

LocalitéGAP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneRosans (05126)

Code postal05150

AdresseLES BUISSONS GAP 05000

ParcellesE 993

Superficie terrain30021 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1280 m²

Surface agricole créée1280 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.