Permis de construire n° PC 00512624C0007 à Rosans

Permis de construire

N° PC 00512624C0007

Ville de Rosans · 05150

Bénéficiaire

CC DU SISTERONAIS-BUECH

Adresse du terrain

3110 ROUTE DE L'AUBERGERIE LIEU-DIT LES MILLETS ROSANS 05150

Date d'autorisation

06/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1351

Superficie du terrain

2167 m²

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/09/2024

👤Demandeur

DénominationCC DU SISTERONAIS-BUECH

SIRET20006876500011

SIREN200068765

Code postal04200

LocalitéSISTERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneRosans (05126)

Code postal05150

Adresse3110 ROUTE DE L'AUBERGERIE LIEU-DIT LES MILLETS ROSANS 05150

ParcellesE 1351

Superficie terrain2167 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²

Surface locaux créée57 m²

Surface publique créée57 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.