Permis de construire n° PC 00512621C0008 à Rosans

Permis de construire

N° PC 00512621C0008

Ville de Rosans · 05150

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DES BENEDICTINES DE L'ABBAYE NOTRE DAME DE MISERICORDE

Adresse du terrain

BAUDON ROSANS 05150

Date d'autorisation

10/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 260 · B 227 · B 231

Superficie du terrain

78075 m²

Surface locaux créée

464 m²

Nb chambres

← Toutes les autorisations à Rosans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DES BENEDICTINES DE L'ABBAYE NOTRE DAME DE MISERICORDE

SIRET49801206100012

SIREN498012061

Code postal05150

LocalitéROSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneRosans (05126)

Code postal05150

AdresseBAUDON ROSANS 05150

ParcellesB 260 · B 227 · B 231

Superficie terrain78075 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant288 m²

Surface locaux créée464 m²

Surface commerce avant288 m²

Surface commerce créée40 m²

Nombre de chambres2

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.