Permis de construire
N° PC 00512621C0008
Ville de Rosans · 05150
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DES BENEDICTINES DE L'ABBAYE NOTRE DAME DE MISERICORDE
Adresse du terrain
BAUDON ROSANS 05150
Date d'autorisation
10/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 260 · B 227 · B 231
Superficie du terrain
78075 m²
Surface locaux créée
464 m²
Nb chambres
2

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation10/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DES BENEDICTINES DE L'ABBAYE NOTRE DAME DE MISERICORDE
SIRET49801206100012
SIREN498012061
Code postal05150
LocalitéROSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneRosans (05126)
Code postal05150
AdresseBAUDON ROSANS 05150
ParcellesB 260 · B 227 · B 231
Superficie terrain78075 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant288 m²
Surface locaux créée464 m²
Surface commerce avant288 m²
Surface commerce créée40 m²
Nombre de chambres2
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.