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Permis de construire
N° PC 00512621C0001
Ville de Rosans · 05150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BASSE RIVIERE ROSANS 05150
Date d'autorisation
02/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 86 · D 85
Superficie du terrain
4817 m²
Surface locaux créée
403 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/06/2024
Date d'autorisation02/08/2021
Ouverture du chantier01/05/2022
Achèvement des travaux01/06/2024

👤Demandeur

Code postal05150
LocalitéROSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneRosans (05126)
Code postal05150
AdresseLA BASSE RIVIERE ROSANS 05150
ParcellesD 86 · D 85
Superficie terrain4817 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée403 m²
Surface agricole créée403 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.