Permis de construire
N° PC 00512616H0004
Ville de Rosans · 05150
Bénéficiaire
MOSAIQUE
Adresse du terrain
ROUTE DE LA CHAPELLE ROSANS 05150
Date d'autorisation
28/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 39
Superficie du terrain
2600 m²
Surface locaux créée
204 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/06/2016

👤Demandeur

DénominationMOSAIQUE
SIREN501196398
Code postal04000
LocalitéDIGNE-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneRosans (05126)
Code postal05150
AdresseROUTE DE LA CHAPELLE ROSANS 05150
ParcellesF 39
Superficie terrain2600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée204 m²
Surface agricole créée204 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.