Permis de construire n° PC 00512615H0001 à Rosans

Permis de construire

N° PC 00512615H0001

Ville de Rosans · 05150

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROSANS

Adresse du terrain

RUE ARISTIDE BRIAND ROSANS 05150

Date d'autorisation

03/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 841

Superficie du terrain

499 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/11/2015

Ouverture du chantier15/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROSANS

SIRET21050126800010

SIREN210501268

Code postal05150

LocalitéROSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneRosans (05126)

Code postal05150

AdresseRUE ARISTIDE BRIAND ROSANS 05150

ParcellesF 841

Superficie terrain499 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant410 m²

Surface locaux démolie40 m²

Surface locaux transformée370 m²

Surface publique avant410 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.