Permis de construire n° PC 00512614H0005 à Rosans

Permis de construire

N° PC 00512614H0005

Ville de Rosans · 05150

Bénéficiaire

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DES ENFATS ET DES ADULTES DES HAUTES ALPES

Adresse du terrain

LE BUISON ROSANS 05150

Date d'autorisation

24/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1207 · E 1202 · E 1199

Superficie du terrain

145068 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/04/2015

Ouverture du chantier18/04/2016

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DES ENFATS ET DES ADULTES DES HAUTES ALPES

SIRET77554975100151

SIREN775549751

Code postal05000

LocalitéGAP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneRosans (05126)

Code postal05150

AdresseLE BUISON ROSANS 05150

ParcellesE 1207 · E 1202 · E 1199

Superficie terrain145068 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4982 m²

Surface locaux créée56 m²

Surface publique avant4982 m²

Surface publique créée56 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.