Permis de construire n° PC 00512614H0003 à Rosans

Permis de construire

N° PC 00512614H0003

Ville de Rosans · 05150

Bénéficiaire

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DES ENFATS ET DES ADULTES DES HAUTES ALPES

Adresse du terrain

LE LASTIC ROSANS 05150

Date d'autorisation

06/11/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 198 · D 199 · D 200

Superficie du terrain

81867 m²

Surface locaux créée

168 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/11/2014

Ouverture du chantier20/05/2015

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DES ENFATS ET DES ADULTES DES HAUTES ALPES

SIRET77554975100151

SIREN775549751

Code postal05000

LocalitéGAP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneRosans (05126)

Code postal05150

AdresseLE LASTIC ROSANS 05150

ParcellesD 198 · D 199 · D 200

Superficie terrain81867 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1255 m²

Surface locaux créée168 m²

Surface publique avant1255 m²

Surface publique créée168 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.