Permis d'aménager
N° PA 05619724K0001
Ville de Le Roc-Saint-André · 56460
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAL D'OUST
Adresse du terrain
RUE DES ECUREUILS VAL D'OUST 56800
Date d'autorisation
18/09/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 370
Superficie du terrain
93 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAL D'OUST
SIRET20005983000014
SIREN200059830
Code postal56460
LocalitéVAL D'OUST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneLe Roc-Saint-André (56197)
Code postal56460
AdresseRUE DES ECUREUILS VAL D'OUST 56800
ParcellesZE 370
Superficie terrain93 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.