Déclaration préalable de travaux n° DP 05619725K0017 à Le Roc-Saint-André

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05619725K0017

Ville de Le Roc-Saint-André · 56460

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAL D'OUST

Adresse du terrain

RUE JULES FERRY LA CHAPELLE CARO VAL D'OUST 56460

Date d'autorisation

23/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 71

Superficie du terrain

870 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation23/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAL D'OUST

SIRET20005983000014

SIREN200059830

Code postal56460

LocalitéVAL D'OUST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneLe Roc-Saint-André (56197)

Code postal56460

AdresseRUE JULES FERRY LA CHAPELLE CARO VAL D'OUST 56460

ParcellesAB 71

Superficie terrain870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.