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Permis de construire
N° PC 05619725K0002
Ville de Le Roc-Saint-André · 56460
Bénéficiaire
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN
Adresse du terrain
LE CLOS JOUBAUD - LA CHAPELLE CARO LE VAL D OUST 56460
Date d'autorisation
02/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 44 · ZM 44 · ZM 45
Superficie du terrain
23450 m²
Surface locaux créée
130 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation02/04/2025

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN
SIRET26560005600013
SIREN265600056
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneLe Roc-Saint-André (56197)
Code postal56460
AdresseLE CLOS JOUBAUD - LA CHAPELLE CARO LE VAL D OUST 56460
ParcellesZM 44 · ZM 44 · ZM 45
Superficie terrain23450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2989 m²
Surface locaux créée130 m²
Surface publique avant2989 m²
Surface publique créée130 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.