Permis de construire
N° PC 0092451500002
Ville de Rieux-de-Pelleport · 09120
Bénéficiaire
SCI DISCO
Adresse du terrain
CHEM DE FOURCADE RIEUX-DE-PELLEPORT 09120
Date d'autorisation
31/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 63 · AC 66P · AC 65
Superficie du terrain
2175 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
68 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation31/08/2015
Ouverture du chantier12/10/2015
Achèvement des travaux15/12/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DISCO
SIRET40328172800028
SIREN403281728
Code postal09120
LocalitéRIEUX-DE-PELLEPORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneRieux-de-Pelleport (09245)
Code postal09120
AdresseCHEM DE FOURCADE RIEUX-DE-PELLEPORT 09120
ParcellesAC 63 · AC 66P · AC 65
Superficie terrain2175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces2
Surface habitable avant368 m²
Surface habitable créée68 m²
Surface habitable issue de transfo340 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.