Permis de construire n° PC 00924514G0002 à Rieux-de-Pelleport

Permis de construire

N° PC 00924514G0002

Ville de Rieux-de-Pelleport · 09120

Bénéficiaire

SCI TOURNIERE

Adresse du terrain

CHEM DU CAMP LONG RIEUX-DE-PELLEPORT 09120

Date d'autorisation

07/11/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 64 · AC 65 · AC 66

Superficie du terrain

5445 m²

Logements créés

Surface habitable créée

413 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation07/11/2014

Ouverture du chantier12/11/2014

👤Demandeur

DénominationSCI TOURNIERE

SIRET38007876600033

SIREN380078766

Code postal09120

LocalitéRIEUX-DE-PELLEPORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneRieux-de-Pelleport (09245)

Code postal09120

AdresseCHEM DU CAMP LONG RIEUX-DE-PELLEPORT 09120

ParcellesAC 64 · AC 65 · AC 66

Superficie terrain5445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée413 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.