Permis de construire
N° PC 00924512G0021
Ville de Rieux-de-Pelleport · 09120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17BIS CHEM DE FANTOU RIEUX-DE-PELLEPORT 09120
Date d'autorisation
15/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 131
Superficie du terrain
630 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
128 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/09/2014
Date d'autorisation15/04/2013
Ouverture du chantier15/09/2013
Achèvement des travaux01/09/2014

👤Demandeur

Code postal92120
LocalitéMONTROUGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneRieux-de-Pelleport (09245)
Code postal09120
Adresse17BIS CHEM DE FANTOU RIEUX-DE-PELLEPORT 09120
ParcellesAB 131
Superficie terrain630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée128 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.