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Permis de construire
N° PC 00131713D0002
Ville de Ramasse · 01250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA CHAPELLE EN LAYE RAMASSE 01250
Date d'autorisation
11/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 163
Superficie du terrain
2250 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/06/2013
Ouverture du chantier05/11/2013
Achèvement des travaux25/06/2014

👤Demandeur

Code postal01370
LocalitéSAINT- TIENNE-DU-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneRamasse (01317)
Code postal01250
AdresseCHEM DE LA CHAPELLE EN LAYE RAMASSE 01250
ParcellesA 163
Superficie terrain2250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.