Permis de construire n° PC 00131712D0012 à Ramasse

Permis de construire

N° PC 00131712D0012

Ville de Ramasse · 01250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VILLAGE D EN BAS RAMASSE 01250

Date d'autorisation

26/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1104

Superficie du terrain

1804 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

← Toutes les autorisations à Ramasse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt19/10/2015

Date d'autorisation26/04/2013

Ouverture du chantier19/10/2015

Achèvement des travaux23/07/2016

👤Demandeur

Code postal38230

LocalitéCHAVANOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneRamasse (01317)

Code postal01250

AdresseVILLAGE D EN BAS RAMASSE 01250

ParcellesB 1104

Superficie terrain1804 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.