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Permis de construire
N° PC 05041613G0011
Ville de Querqueville · 50460
Bénéficiaire
COMMUNE DE QUERQUEVILLE
Adresse du terrain
3 RUE DES CLAIRES QUERQUEVILLE 50460
Date d'autorisation
04/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 199 · AE 371 · AE 370
Superficie du terrain
5560 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUERQUEVILLE
SIRET21500416900011
SIREN215004169
Code postal50460
LocalitéQUERQUEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneQuerqueville (50416)
Code postal50460
Adresse3 RUE DES CLAIRES QUERQUEVILLE 50460
ParcellesAE 199 · AE 371 · AE 370
Superficie terrain5560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1580 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface publique avant1580 m²
Surface publique créée40 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.