Permis de construire n° PC 02547417D0004 à Le Puy

Permis de construire

N° PC 02547417D0004

Ville de Le Puy · 25640

Bénéficiaire

COMMUNE DU PUY

Adresse du terrain

DEPARTEMENTALE 366 LE PUY 25640

Date d'autorisation

17/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 8

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU PUY

SIRET21250474000011

SIREN212504740

Code postal25640

LocalitéLE PUY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLe Puy (25474)

Code postal25640

AdresseDEPARTEMENTALE 366 LE PUY 25640

ParcellesZB 8

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.